Will Amos

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Octroi de fonds pour les services Internet dans les régions rurales

Dans la circonscription fédérale de Pontiac, les gens conviennent que l’accès à Internet est maintenant essentiel à notre quotidien. Nous allons en ligne pour des cours, des services de santé, du divertissement et presque tout le reste.

Tous les Canadiens devraient avoir accès à Internet haute vitesse. Il s’agit là d’un impératif si nous voulons soutenir la concurrence au sein d’une économie numérique et mondialisée. Les technologies sont en voie de numériser notre univers et d’automatiser tous les aspects de notre vie, y compris nos emplois. En effet, c’est une leçon que nous avons retenue du déclin du secteur forestier de notre région.

La révolution de la haute vitesse ne peut être réservée aux villes. Les réseaux doivent s’étendre jusque dans les régions éloignées et rurales. Partout, les familles ont besoin d’accéder aux avantages des réseaux plus rapides de prochaine génération. Les services Internet haute vitesse peuvent libérer un formidable potentiel économique et ainsi mener à la création de produits, d’entreprises et d’emplois pour la classe moyenne.

C’est pour cette raison que je suis si heureux de lancer, dans la circonscription de Pontiac, aux côtés du ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le programme Brancher pour innover du gouvernement. Il a été mis au point après de vastes consultations à Pontiac et dans l’ensemble du Canada et donne suite à un engagement exprimé dans le budget de 2016 en investissant 500 millions de dollars d’ici 2021 pour étendre la portée des services Internet haute vitesse à large bande aux collectivités rurales.

Le programme Brancher pour innover met l’accent sur la construction de ce qu’on appelle les réseaux Internet « de base ». Les réseaux de base sont des autoroutes numériques qui transportent les données qui entrent dans nos collectivités et qui en sortent. Elles sont vitales pour des établissements comme les écoles, les hôpitaux et les bibliothèques. La construction de cette infrastructure représente l’équivalent moderne de la construction de routes et d’embranchements de voies ferrées dans les municipalités rurales de Pontiac et vise à leur donner accès à l’économie mondiale.

Les réseaux de base sont souvent des réseaux de fibres optiques, mais ils peuvent être composés de diverses technologies, dont les services par micro-ondes et satellite. Le nouveau programme : (i) aidera à relever les défis particuliers de connectivité auxquels font face les collectivités dont les services sont assurés par satellite; (ii) appuiera l’amélioration des réseaux de base existants; et (iii) financera la mise en place de connexions du « dernier kilomètre » pour les ménages et les entreprises qui n’ont pas accès au service Internet d’une vitesse d’au moins 5 mégabits par seconde (Mbps).

J’encourage les représentants des administrations municipales, de la Municipalité régionale de comté et des gouvernements autochtones à vérifier la carte en ligne du gouvernement fédéral qui indique les communautés dans notre circonscription qui sont admissibles à des types particuliers d’investissements dans les réseaux. Les communautés rurales situées à plus de 2 km d’un point d’accès au réseau de base à haute capacité sont admissibles à des fonds pour une nouvelle infrastructure de base. Les communautés qui sont réputées avoir accès au réseau de base à haute capacité peuvent être admissibles à des améliorations de la capacité ou des projets de résilience. Les zones n’ayant pas de service à large bande de 5 Mbps ou plus sont admissibles à des fonds pour le nouveau dernier kilomètre.

La réception des demandes commencera le 16 janvier 2017 et la date limite de soumission des demandes est fixée au 13 mars 2017. J’incite les habitants de Pontiac à communiquer directement avec leur maire et leur conseiller municipal locaux à profiter du financement fédéral et du financement offert par le gouvernement du Québec.

Bien que le versement de 500 millions de dollars sur 5 ans représente un important investissement d’argent des contribuables canadiens, il ne permettra pas de mettre en place des connexions pour toutes les zones rurales. Soyons donc clairs, je ne promets rien de semblable à Pontiac. Nous devons agir rapidement et stratégiquement et nous organiser à l’échelle municipale de concert avec nos petites entreprises et ensuite soumettre des propositions de projet classées par ordre de priorité!

William Amos

Député du Pontiac

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Vous trouverez ci-dessous des renseignements plus détaillés qui sont tirés du site Web Brancher pour innover du gouvernement fédéral :

Comment cela fonctionne-t-il?

Le programme a été lancé le 15 décembre 2016 et la réception des demandes commencera le 16 janvier 2017. La date limite de soumission des demandes est fixée au 13 mars 2017 à midi, heure normale de l’Est.

Les demandes seront minutieusement évaluées en fonction des critères du programme et les projets admissibles seront choisis à la discrétion du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le programme versera des contributions ponctuelles non remboursables aux demandeurs admissibles et approuvés.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les coûts de main-d’œuvre directe et les coûts en capital pour le déploiement d’une infrastructure Internet haute vitesse fiable;
  • les achats connexes de matériel et de logiciels, l’adaptation ou les mises à niveau d’équipement;
  • la location de canaux de satellite, et d’autres coûts directement liés aux activités admissibles du programme, y compris la location d’équipement;
  • les frais des services connexes prévus dans l’entente (p. ex. les conseillers en évaluation environnementale ou les ingénieurs).

Le programme sera à frais partagés. Généralement, le montant maximal du financement que le demandeur peut solliciter pour de nouveaux projets de réseau de base et de raccordement au dernier kilomètre peut aller jusqu’à 75 % des coûts totaux admissibles. Toutefois, dans les collectivités éloignées desservies uniquement par satellite, le plafond des contributions des projets de nouvelle infrastructure pourrait aller jusqu’à 90 % des coûts d’infrastructure de base admissibles.

Le programme fournira jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour tous les projets qui proposent la résilience ou l’amélioration de la capacité de l’infrastructure de base et le réseau partiellement servi.

L’aide totale de tous les ordres de gouvernement (aide fédérale, provinciale/territoriale et municipale) ne dépassera pas 100 % des coûts admissibles.

Admissibilité

Le programme permet de financer les projets qui doivent être terminés d’ici le 31 mars 2021. Il y a cinq différents types de projets d’infrastructure de base et du dernier kilomètre admissibles, mais une variété de combinaisons possibles, y compris une combinaison de projets d’infrastructure de base et du dernier kilomètre. Toutefois, au moins une des catégories de projet d’infrastructure de base et du dernier kilomètre décrites ci-après est requise :

  • Nouvelle infrastructure de base : Le financement du programme visera essentiellement les collectivités recensées par le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada qui ne disposent pas d’une connexion d’au moins 1 gigabit par seconde (Gbps) et inscrites sur la carte d’admissibilité.
  • Modernisation de l’infrastructure de base : Les collectivités qui disposent d’une connexion de base de 1 Gbps au moins et ne figurant pas sur la carte d’admissibilité seront jugées admissibles si le demandeur peut clairement démontrer une contrainte de capacité.
  • Résilience du réseau : Les projets de résilience du réseau sont des propositions de déploiement d’un nouveau réseau de base à fibre optique constituant un autre chemin de données afin d’accroître la fiabilité et la résilience du réseau pour tous les utilisateurs.
  • Nouveau dernier kilomètre : Les projets proposant de brancher les foyers ou les entreprises qui ne disposent pas d’une infrastructure afin de leur offrir un service à des vitesses de téléchargement de 5 mégabits par seconde (Mbps) en aval et de 1 Mbps en amont sont admissibles dans les régions complètement mal desservies. Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada a recensé ces régions sur la carte d’admissibilité.
  • Dernier kilomètre partiellement desservi : Les zones non indiquées par des hexagones colorés sur la carte d’admissibilité sont considérées comme bénéficiant d’un service à des vitesses de téléchargement de 5 Mbps en aval et de 1 Mbps en amont dans l’ensemble ou dans une partie de la zone concernée. Les projets proposant de brancher les foyers ou les entreprises qui restent dans des régions mal desservies sont admissibles si le demandeur peut prouver clairement qu’ils n’ont pas accès à des vitesses de téléchargement de 5 Mbps en aval et de 1 Mbps.

Les bénéficiaires admissibles au programme incluent les entités ou un groupe d’entités constituées au Canada qui exploitent une infrastructure Internet et qui répondent aux critères d’évaluation. Des entités ou un groupe d’entités qui n’exploitent pas une infrastructure Internet seront admissibles à condition d’avoir identifié une entité ou un groupe d’entités qui construira, possédera et exploitera le réseau. Il peut s’agir d’entreprises du secteur privé, d’entités provinciales, territoriales et municipales et d’organismes sans but lucratif. Les particuliers et les entités fédérales (y compris les sociétés d’État) ne sont pas admissibles. Pour plus de détails sur la description des bénéficiaires admissibles, veuillez consulter le Guide de demande qui se trouve dans la Trousse de demande.

Les demandeurs doivent préciser le constructeur, le propriétaire et l’exploitant du réseau, ainsi que le gestionnaire du projet. On demandera à toute entité qui fait une demande et qui n’a aucune expérience dans l’exploitation d’une infrastructure Internet de démontrer dans sa demande que des ressources appropriées ayant l’expérience du déploiement et de l’exploitation d’une infrastructure large bande font partie de l’équipe du projet ou des ressources sous contrat.

Arrimage avec le programme provincial

Comme le gouvernement du Québec vient de mettre en ligne son propre programme « Québec Branché », je me permets à titre de complément de faire le point sur les moyens de permettre à un organisme admissible de déposer une demande aux deux programmes qui ont par ailleurs les mêmes dates de dépôt de projet soit, le 13 mars 2017.

Les sites du Québec et le nôtre ne permettront pas aux demandeurs d’utiliser un seul formulaire unique mais toutefois, il y a des hyperliens pour le Québec Branché sur notre site et dans notre formulaire. La même chose est possible pour le Québec.

Si un demandeur veut appliquer aux deux programmes, il doit remplir le formulaire fédéral (très similaire au formulaire utilisé par le Québec) et, toujours dans notre formulaire d’application, le demandeur qui coche la case voulant que son projet soit au Québec, un hyperlien s’affiche qui amène le demandeur sur le site du Québec Branché pour compléter les documents supplémentaires requis par le Québec (pour fins de financement du Québec).

Enfin, suite à leur réception le département va acheminer au Gouvernement du Québec les demandes de financement conjointes reçus suite à la fermeture du programme le 13 mars prochain. Le Québec Branché est maintenant en ligne.

Enfin à titre de complément d’information, voici un tableau qui vous permet de considérer le cumul des aides admissibles des deux paliers de gouvernements  et  pour chacun des projets admissibles.

L’aide financière accordée prendra la forme d’une contribution non remboursable. Les taux relatifs à l’aide financière et au cumul des aides gouvernementales sont présentés dans le tableau suivant :

Type de projets admissibles

Taux d’aide maximal

Cumul des aides gouvernementales
Nouveau réseau de base 50 % des coûts directs 100 % des dépenses totales
Réseau de base rehaussé

 

50 % des coûts directs 100 % des dépenses totales
Boucle de redondance 50 % des coûts directs 100 % des dépenses totales
Nouveau dernier kilomètre 50 % des coûts directs 100 % des dépenses totales
Nouveau dernier kilomètre partiellement desservi 50 % des coûts directs 100 % des dépenses totales
Réseau de base et dernier kilomètre (transport et distribution) 50 % des coûts directs 100 % des dépenses totales